10 000 € d’amende pour le magazine Téléchargement, pour incitation au piratage

C’est pour « incitation au piratage » que le tribunal de Nanterre a condamné le magazine Téléchargement à 10 000 € d’amende.

Si télécharger des contenus illégaux est punissable par la loi, le fait de faire l’apologie d’une telle pratique et d’inciter au téléchargement illégal sont tout autant punissable, c’est l’amère découverte que vient de faire Les Editions de Montreuil, la société éditrice du magazine Téléchargement.

Tout a commencé avec les numéros de Téléchargement des mois d’août et septembre 2014 qui expliquaient aux lecteurs comment télécharger illégalement sur internet. En charge de percevoir les droits des producteurs sur les ventes et l’utilisation de la musique et de défendre les ayants droit, la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP) a alors déposé une plainte contre le magazine.

C’est le 12 juin dernier que le tribunal de Nanterre a rendu son verdict dans cette affaire en condamnant Les Editions de Montreuil à 10 000 € d’amende pour « incitation au piratage ».

Alors qu’aucune société de presse n’avait encore jamais été condamnée pour « incitation à l’usage de logiciel manifestement destiné à la mise à disposition non autorisée d’œuvres protégées », cette décision de justice est une première.

Il est à souligner que Les Editions de Montreuil ont décidé de ne pas faire appel de cette décision.

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