4G : la bataille se passera aussi par la justice

Si la France est le champ de bataille entre les différents opérateurs proposant de la 4G, l’internet mobile à très haut débit, la scène se déplace dorénavant aussi devant la justice.

Alors que le monde des télécoms est encore tout chamboulé par l’arrivée de Free Mobile, les opérateurs comptent sur la 4G pour redorer leurs blasons et leurs revenus. À force d’annonce de couverture, la bataille pour la 4G en France bat son plein avec par exemple Orange qui couvre déjà 15 agglomérations, 30% prévus de la population d’ici la fin de l’année.

Mais voilà, dans ce qui aurait pu être une guerre à armes égales, l’ARCEP a décidé d’accorder à Bouygues Télécom le droit d’utiliser les fréquences 1800 MHz jusqu’alors dévolues à la 2G pour les utiliser avec la 4G. Cet accord donne un avantage concurrentiel indéniable à Bouygues Telecom qui pourrait facilement couvrir quelque 40% de la population.

C’est pour cette raison qu’Orange aurait décidé de déposer un recours de fond auprès du Conseil d’État, l’opérateur comptant contester l’autorisation octroyée par l’ARCEP à Bouygues Télécom en faisant valoir une rupture d’égalité de traitement entre les opérateurs, mais aussi un manque de transparence de l’autorité au moment du lancement de l’appel d’offres sur les licences 4G.

Même si Free Mobile devait pouvoir récupérer des fréquences 1800 MHz rendues par Bouygues Télécom, le nouvel opérateur qui ne s’est pas encore véritablement lancé sur la 4G pourrait aussi se tourner vers la justice pour attaquer.

Reste maintenant à savoir ce que va décider la justice sur un dossier qui vaut plusieurs milliards d’euros dans un contexte hyperconcurrentiel. Est-ce que l’équité entre opérateurs sera rétablie ?

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