Abus de position dominante : l’Europe accuse Google

Comme attendu, l’Europe est passée à une nouvelle étape au sujet de son enquête anticoncurrentielle contre Google. Celle-ci est désormais close et c’est le temps des accusations.

L’enquête de la Commission européenne sur l’abus de position dominante de Google aura finalement duré cinq ans. Depuis ce mercredi, elle est officiellement close. La commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, a en effet annoncé la fin de l’enquête pour pratiques anticoncurrentielles qui visait Google en Europe. Cette annonce ne signifie pas pour autant que le dossier est clos, cela signifie qu’il passe à une autre phase.

Il est notamment reproché à Google, qui détient plus de 90% du marché de recherche en Europe, de favoriser ses propres sites et produits au détriment de ceux de ses concurrents.

Durant les cinq ans d’enquête, le moteur de recherche a eu l’occasion de proposer trois plans pour modifier ses pratiques afin de répondre aux reproches de la Commission européenne et d’échapper à une sanction, sans qu’aucune ne soit acceptée.

Normalement, c’est que Google devrait recevoir une communication des griefs qui lui sont reprochés. Cela ne signifie pas pour autant que la firme de Mountain View est condamnée pour autant.

Ce document contient l’ensemble des preuves des mauvaises pratiques du moteur de recherche de Google suite à l’enquête de la Commission européenne. Cette lettre donne deux mois au moteur de recherche pour préparer sa défense ou transmettre une proposition de transaction afin de négocier un accord.

Pour autant que les deux solutions soient refusées par la Commission européenne, ce n’est qu’alors qu’une éventuelle amende pourrait être décidée, une amende qui pourrait s’élever jusqu’à 10% de ses revenus actuels, soit environ 6 milliards d’euros.

Après avoir trainé pendant cinq ans, on sait désormais que ce dossier va avancer, que la prochaine étape est fiée au plus tard dans deux mois, c’est-à-dire à la mi-juin.

Selon un mémo interne publié par la presse américaine, on sait aussi que Google serait aussi dans le collimateur européen pour son système d’exploitation mobile Android.

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