Android : une amende dissuasive de Bruxelles contre Google

Dans le cadre de son enquête antitrust sur Android, la Commission européenne envisage d’infliger une amende dissuasive à Google. Plusieurs pistes sont étudiées.

C’est en affirmant posséder la copie du document que l’agence Reuters affirme que la Commission européenne a mis Google devant ses responsabilités en lui adressant une « communication des griefs » le 20 avril 2016. Le groupe californien avait initialement jusqu’au 27 juillet 2016 pour répondre aux conclusions préliminaires de l’enquête européenne, une échéance qui a été repoussée à plusieurs reprises jusqu’au 7 octobre 2016. La semaine dernière, Bruxelles a transmis cette notification formelle à l’ensemble des parties qui se sont portées plaignantes.

Dans le document en possession de Reuters, la Commission européenne aborde plusieurs questions, notamment celle du montant de l’amende. En fait, plusieurs pistes sont évoquées.

Alors que l’enquête a globalement établi que Google « impose des restrictions et conditions injustifiées » aux fabricants de terminaux mobiles qui souhaitent exploiter Android en « excluant artificiellement les systèmes d’exploitation concurrents du marché », mais aussi des moteurs de recherche et des navigateurs web, la Commission européenne aborde notamment la question des « incitations financières » à l’encontre des constructeurs et des opérateurs qui décident de faire de Google Search le moteur de recherche exclusif de leurs appareils. Alors qu’il est demandé à Google de mettre fin à cette pratique, tout comme la pratique concernant la préinstallation du Play Store et de Chrome. Bruxelles s’intéresse également au « anti-fragmentation agreement » obligeant les partenaires de Google à proposer des terminaux « 100 % compatibles » avec Android au risque de restreindre les possibilités d’utiliser d’autres solutions.

C’est pour mettre à l’amende Google que Bruxelles étudie plusieurs scénarios possibles. La commission européenne chercherait à infliger une amende « d’un montant suffisamment dissuasif », un montant qui pourrait être tributaire des clics sur les publicités AdWords, des achats au sein d’applications téléchargées sur le Play Store, des requêtes sur ses produits dans le moteur de recherche, etc.

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