Apple vs Samsung : Google, Facebook, eBay et d’autres s’invitent dans leur guerre des brevets

Bien que l’on entende moins parler de la guerre des brevets entre Apple et Samsung, l’affaire n’est pas encore réglée. Cela l’est d’autant moins depuis que Google, Facebook, eBay et d’autres ont décidé de s’inviter dans le débat pour soutenir… Samsung !

C’est depuis 2010 qu’Apple et Samsung s’affrontent devant les tribunaux avec en toile de fond la violation de brevets. En août 2012, la marque à la pomme gagne en se voyant octroyer 1 milliard de dollars de dommages-intérêts. Par la suite, ce montant sera ramené à 930 millions de dollars, avant d’être encore réduit de 382 millions de dollars. La facture demeure tout de même très lourde pour le fabricant coréen.

Alors que Samsung doit encore à payer plus d’un demi-milliard de dollars de dommages et intérêts à Apple, ce n’est pas encore sûr qu’un tel montant soit finalement payé. En effet, l’affaire vient de vivre un nouveau rebondissement.

Selon le site spécialisé Inside Sources, des géants de la Silicon Valley ont décidé d’aider Samsung dans son combat contre Apple. C’est par le biais du système Amicus curiae, une procédure spécifique au droit anglo-américain, que Google, Facebook, HP, eBay et d’autres ont décidé d’intervenir.

Les géants de la technologie ne remettent pas en cause le jugement en lui-même, mais le montant de l’amende infligée à Samsung. Selon eux, les 548 millions de dollars de dommage et intérêt restent un montant trop important.

Dans une note adressée à la cour d’appel fédérale, les géants de la Silicon Valley estiment que « la décision va conduire à des résultats absurdes » et « aura un impact dévastateur sur les entreprises », y compris-elles.

Ils considèrent que la nature même des smartphones et des téléviseurs connectés rend impossible le calcul d’indemnités en cas d’infraction d’un brevet qui n’en concerne qu’une infime partie : « Selon le raisonnement de la commission, le fabricant d’un téléviseur à puce contenant un composant qui a violé n’importe quel brevet pourrait être tenu de payer des dommages-intérêts de son bénéfice total sur l’ensemble de la télévision, peu importe l’impact qu’aurait ladite fonction sur les bénéfices du fabricant ou sur la demande des consommateurs. »

Les entreprises transposent le même raisonnement aux logiciels en écrivant que « une fonctionnalité, quelques lignes de code sur des millions peut n’apparaître que durant un usage particulier du produit, sur un écran parmi des centaines. Mais la décision de la commission autorise le propriétaire du brevet à recevoir tous les bénéfices générés par le produit ou la plateforme, même si l’élément en cause était largement insignifiant pour l’utilisateur. »

La coalition affirme aussi que cette décision met en péril l’innovation et la créativité en restreignant les fonctionnalités à venir.

Justement, dans un autre cas, Apple avait été condamné en février dernier à payer 533 millions de dollars à la société SmartFlash pour avoir enfreint des brevets avec son logiciel iTunes, un montant qui a justement été invalidé.