Apple vs Samsung : pas de monopole pour la marque à la pomme

Considérant que le jugement concernant le design et la présentation des appareils de Samsung revenait à accorder un monopole permanent à Apple, un tribunal de Washington a annulé partiellement le jugement Samsung-Apple.

Le procès historique ayant opposé Apple et Samsung pour violation de brevet, qui a débouché sur un dédommagement de 930 millions de dollars, n’est pas encore terminé. Ce lundi, un tribunal de Washington a en effet annulé en appel une partie du jugement prononcé en 2012.

Ce tribunal a remis en cause la partie du jugement rendu à San Francisco concernant le design et la présentation des appareils de Samsung, pour laquelle le groupe coréen a été condamné à hauteur de 382 millions de dollars au profit de son concurrent. La justice américaine considère qu’Apple ne peut bénéficier d’une protection juridique pour l’aspect de ses smartphones, ce qui reviendrait à lui accorder un monopole permanent sur ce point.

Le tribunal de Washington demande que ce point soit réexaminé par une juridiction inférieure. Par contre, il a maintenu la condamnation pour violations de brevets.

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