L’Autorité de la concurrence pourrait mettre SFR à l’amende

SFR pourrait être mise à l’amende par l’Autorité de la concurrence pour n’avoir pas attendu son feu vert, une sanction qui pourrait s’élever jusqu’à 500 millions d’euros.

Actée le 5 avril 2014, la finalisation de la vente de SFR à Numericable était sujette à la décision de l’Autorité de la concurrence. Comme nous vous le disions à l’époque, les différentes parties étaient très pressées de boucler ce dossier. A priori, on apprend qu’elles pourraient avoir été trop pressées au point d’avoir anticipé la décision de l’institution.

Il ne faut surtout pas badiner avec le calendrier imposé par l’Autorité de la concurrence, un passage préalable obligé lors d’une acquisition, le temps d’étudier le dossier dans le but d’imposer d’éventuelles modifications au rachat dans le but d’éviter toute position dominante, un laps de temps où les entreprises ne peuvent pas opérer leur rapprochement. Justement, SFR et Numericable n’auraient pas respecté cette manière de faire.

L’Autorité est en effet en train d’enquêter sur une possible violation du calendrier imposé, à savoir que Numericable pourrait avoir pris le contrôle de SFR avant le feu vert de l’instance. Pour comprendre ce qui s’est passé, une perquisition aurait eu lieu dans les locaux de SFR selon Les Échos. Il se dit que les responsables de Numericable, notamment Patrick Drahi, auraient clairement mis en œuvre le rapprochement entre les deux entreprises plusieurs mois avant d’y être autorisés.

Une amende record pour un opérateur

Ne pas attendre le feu vert de l’Autorité de la concurrence est une pratique très rare, quelque chose qui n’a encore jamais été sanctionné en France, ni même en Europe. Appelée « gun jumping », cette manière de faire s’apparent à une sorte de faux départ, une entente entre deux entreprises alors qu’elles sont censées être encore concurrentes. La sanction que pourrait prononcer l’institution pourrait s’avérer très salée.

SFR est en effet passible d’être sanctionné par une amende plafonnée à 5 % de son chiffre d’affaires réalisé en France, soit tout de même 500 millions d’euros en théorie. L’amende pourrait donc être potentiellement très lourde. La décision de l’Autorité de la concurrence est attendue d’ici à la fin de l’année. À l’heure actuelle, l’autorité attend actuellement l’argumentaire de SFR avant de trancher. En cas de condamnation, il s’agirait d’une première…

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