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Brevets : Apple condamné à indemniser Samsung

Le géant américain à la pomme a été condamné mercredi aux Pays-Bas à indemniser son concurrent coréen d’un montant qui n’a pas été déterminé pour violation d’un brevet protégeant ses téléphones et tablettes.

« Le tribunal condamne le défendeur à verser à Samsung les dommages subis par ce dernier depuis le 4 août 2010 suite à la violation du brevet EP 269 », a indiqué le tribunal de La Haye dans son verdict qui marque un nouvel épisode de la guerre juridique que se livrent les deux rivaux à travers le monde.

Samsung avait saisi la justice néerlandaise, estimant qu’Apple violait quatre brevets liés à la technologie de téléphonie mobile de troisième génération (3G), utilisée sur ses téléphones multifonctions et tablettes. Le tribunal n’a donné raison à Samsung que pour l’un des quatre brevets.

« La décision d’aujourd’hui confirme qu’Apple se servait de nos innovations technologiques », a déclaré Vivian Peters, porte-parole de Samsung aux Pays-Bas.

Apple n’était pas joignable dans l’immédiat.

Les deux groupes, qui commercialisent notamment les téléphones multifonctions iPhone et Galaxy S, portent plainte l’un contre l’autre à travers le monde, s’accusant mutuellement de se copier et de violer des brevets.

Le montant de l’indemnisation qu’Apple doit verser à Samsung sera fixé ultérieurement.

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