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Statut opérateur de Skype : la justice française aurait ouvert une enquête

Est-ce que Skype est un opérateur ? La justice française tranchera

Quel est le statut de Skype, s’agit-il d’un opérateur ? À l’heure actuelle, Microsoft refuse d’accepter ce statut. Pourtant, à la demande de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), la justice française a ouvert une enquête préliminaire à ce sujet.

L’affaire du statut d’opérateur de Skype n’est pas nouvelle, l’Arcep ayant déjà saisi la justice en 2007. Pourtant, rien n’est encore décidé en la matière.

Malgré le forcing du gendarme des télécoms, Microsoft persiste à ne pas vouloir endosser ce rôle. Il faut dire que si l’éditeur de Redmond le fait, il se retrouvera dans l’obligation d’ouvrir ses logs pour des enquêtes sur ses utilisateurs, mais aussi de devoir payer des taxes et redevances dues par les opérateurs.

Si Skype avait pu mettre fin à la procédure précédente en déplaçant son siège au Luxembourg, la procédure est à nouveau d’actualité depuis le rachat de Skype par Microsoft vu que Microsoft dispose d’un siège en France.

Selon le journal l’Express, Microsoft pourrait encourir une amende de 75 000 euros, ce qui n’est pas énorme en soi, mais auquel il faudrait ajouter les 600 000 millions d’euros réclamés par le fisc français ?

Statut opérateur de Skype : la justice française aurait ouvert une enquête
Statut opérateur de Skype : la justice française aurait ouvert une enquête

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