CNIL : amende record contre Google

En infligeant une amende record de 150 000 euros à Google, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a sanctionné le refus d’obtempérer du géant américain.

Le 1er mars 2012, Google avait pris l’initiative de fusionner les règles de confidentialité applicables sur une soixantaine de ses services, ce que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a estimé en non-conformité avec le cadre juridique européen. Dans un premier temps, la CNIL a alors émis plusieurs recommandations.

Ces recommandations prévoyaient notamment que Google fasse état de la finalité des données personnelles collectées, que le géant du web définisse une durée de conservation de ces données ou encore qu’il soit demandé à l’utilisateur l’autorisation d’installer des cookies.

Le 3 janvier dernier, la CNIL a estimé que « la société Google inc. n’a pas donné de suite effective aux recommandations ». De fait, à l’instar de six autorités européennes, la Commission a décidé de prononcer des procédures répressives.

Concrètement, le géant américain se voit infliger une amende de 150 000 euros, un record pour la CNIL même s’il s’agit d’une goutte d’eau pour Google, mais aussi l’obligation d’afficher, d’ici huit jours et pendant 48 heures, un communiqué relatif à cette décision sur son site internet.

Si Google répond pour le moment qu’« il allait envisager les suites à y donner », il est bon de préciser que la CNIL française est plutôt gentille avec Google vu que son homologue espagnol ne réclame pas moins de 900 000 euros pour « de graves violations» de la vie privée ».

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