Commerce en ligne : vaste enquête de la Commission européenne

Dans le but d’identifier les obstacles au commerce par les entreprises, la Commission européenne a lancé ce mercredi une vaste enquête sectorielle sur les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur du commerce électronique.

« Les citoyens européens butent sur de trop nombreux obstacles lorsqu’ils tentent d’accéder en ligne à des biens et des services vendus depuis l’étranger », a déclaré Margrethe Vestager, la commissaire à la Concurrence, dans un communiqué annonçant l’ouverture d’une vaste enquête concernant les biens et les contenus numériques vendus par le biais du commerce électronique.

Comme on en a désormais l’habitude, Google se retrouve au premier rang des cibles, sans oublier Amazon, le leader du secteur.

Parmi les blocages évoqués, il est fait mention « des obstacles techniques, tels que le blocage géographique, qui peuvent empêcher les consommateurs d’accéder à certains sites web à cause de leur lieu de résidence ou des informations de leur carte de crédit ». Il s’agit par exemple d’un internaute anglais qui ne peut pas visionner un match de rugby retransmis par une chaîne de télévision française, etc.

Cette enquête est à intégrer aux actions lancées dans le cadre de la stratégie pour un marché numérique unique adoptée également mercredi par la Commission européenne, une initiative qui vise à éliminer les obstacles, notamment réglementaires, qui entravent le commerce numérique transfrontalier.

Un des points qui sera ciblé par la Commission de la Concurrence sont les éventuels obstacles érigés par les entreprises elles-mêmes en vue de fragmenter le marché numérique de l’UE dans le but d’empêcher l’exercice de la concurrence. Il s’agit d’une enquête plus vaste que celle lancée contre Google pour abus de position dominante au niveau de son moteur de recherche.

La Commission précise que cette enquête sectorielle concernera notamment « l’électronique, l’habillement et les chaussures ainsi que les contenus numériques ».

Alors que la Commission enverra des demandes de renseignements à un ensemble de parties prenantes, elle prévoit aussi de publier un rapport préliminaire pour consultation « à la mi-2016 », le rapport final devant être disponible au premier trimestre 2017.

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