Concurrence : la justice canadienne demande trois ans d’archives à Apple

Soupçonné de pratiques commerciales illégales dans la vente de ses iPhone, la Cour fédérale du Canada a ordonné qu’Apple lui remette trois ans d’archives.

C’est vendredi dernier que l’ouverture d’une enquête sur de « présumées dispositions anticoncurrentielles » pratiquées par Apple pour vendre ses iPhone avait été annoncée. Le Bureau de la concurrence soupçonne en effet que l’entreprise californienne pourrait avoir profité de sa position de force, découlant du succès planétaire de ses smartphones, pour faire pression sur les opérateurs afin qu’ils ne baissent pas le prix des appareils concurrents.

C’est pour cette raison que le Bureau de la concurrence a soumis à la Cour fédérale du Canada une ordonnance pour qu’Apple remette ses calendriers, agendas, relevés téléphoniques et courriels de ses cadres canadiens, entre le 1er janvier 2012 et le 1er septembre 2014, ainsi que tous les documents résultant des communications entre la société, des revendeurs de téléphones et des opérateurs canadiens durant cette période.

C’est mercredi que le juge Paul Crampton a accepté de signer l’ordonnance en question, obligeant Apple à devoir fournir trois ans d’archives. La justice canadienne ordonne également à la marque à la pomme que lui soit remis ses notes, analyses, sondages et plans stratégiques portant sur la vente des appareils Apple dans le pays, ainsi que les contrats signés avec les distributeurs d’iPhone. Les chiffres des ventes depuis le 1er janvier 2011 et les avantages commerciaux conclus avec les opérateurs sont par ailleurs également exigés. Apple a 90 jours pour obtempérer ou faire appel.

Il est à préciser que le Bureau de la concurrence a souligné, vendredi dernier, qu’« aucun acte répréhensible de la part d’Apple » n’avait été jusqu’à présent constaté.

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