CSA : avec les pouvoirs de la HADOPI en plus ?

La riposte graduée de la HADOPI pourrait bien échoir au CSA, c’est en tout cas ce que prévoit le projet de loi d’Aurélie Filippetti.

Cela fait déjà un certain temps que le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) évoque la possibilité d’hériter des pouvoirs de la HADOPI au niveau de la régulation des contenus illicites. Si un signal d’alarme a déjà été tiré dans ce sens par son président à la fin 2013, rien n’a encore été fait à ce jour. Pourtant, l’idée revient sur le tapis via un projet de loi d’Aurélie Filippetti.

Ce projet prévoirait notamment de confier au CSA la riposte graduée de la HADOPI, mais prévoirait aussi de redéfinir la notion de services audiovisuels afin donner plus de pouvoir au CSA en matière de vidéo et de musique, que cela soit sur PC, consoles, etc. Par ailleurs, il est également prévu que les pouvoirs d’enquête, d’arbitrage des conflits et de régulation de la télévision payante soient confiés au Conseil supérieur de l’audiovisuel.

Le projet d’Aurélie Filippetti fait actuellement l’objet d’arbitrages interministériels et ne devrait être proposé au vote qu’en 2015.

Pour autant que ce projet passe la rampe, cela signifierait que le CSA se doterait de super pouvoirs en matière d’internet.

Bientôt des supers pouvoirs sur Internet pour le CSA ?
Bientôt des supers pouvoirs sur Internet pour le CSA ?

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