Droit à l’oubli : les Français sont les plus grands demandeurs d’Europe

Avec 21% de l’ensemble des demandes de suppression fait à Google en vertu du droit à l’oubli, les Français sont les plus grands demandeurs d’Europe. Près de 75 000 requêtes ont été formulées depuis l’introduction de cette possibilité.

C’est en mai 2014 qu’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) donne la possibilité à tous les Européens de demander aux moteurs de recherche de retirer des résultats lorsqu’ils sont « inadéquats », « pas ou plus pertinents » ou « excessifs ». La mise en place de cette décision a été l’objet d’une lutte acharnée entre Google et les instances européennes.

Bien que tout ne soit pas encore parfait en matière de droit à l’oubli, les demandes de suppression affluent de toute l’Europe. La France est d’ailleurs championne d’Europe en matière de droit à l’oubli en totalisant le plus de requêtes.

21% des requêtes viennent de la France

Depuis le 29 mai 2014, Google a reçu 347 533 demandes de suppression concernant 1 230 787 liens. Sur ce total, 73 254 requêtes ont été formulées par la France, soit 21%. L’Allemagne, la Grande-Bretagne, l’Espagne et l’Italie sont les autres pays qui ont fait beaucoup de demandes, mais en moins grand nombre que les Français.

Plus précisément, les demandes émanant de la France ont concerné 245 410 liens. Près de la moitié, 48,4%, a été supprimée.

La bataille pour le droit à l’oubli n’est pas encore terminée

Alors que l’application du droit à l’oubli semble être une affaire qui roule, la bataille à son sujet n’est pas encore terminée. L’Europe et Google sont en effet toujours en lutte.

D’un côté, le géant du web considère que le droit à l’oubli est une spécificité européenne, donc qu’il ne concerne que ses moteurs de recherche européens (.fr, .de, .uk, …). À l’inverse, l’Europe estime que le droit à l’oubli est universel, c’est-à-dire qu’il concerne tous les moteurs de recherche, notamment google.com. Dans ce bras de fer, la CNIL a mis en demeure Google en juin dernier.

Vu qu’il est toujours possible de consulter des liens supprimés en vertu du droit à l’oubli sur d’autres moteurs, la CNIL considère que Google ne se conforme pas à la décision de la CJUE. Cela signifie que le bras de fer va se poursuivre.

Dans un billet de blog daté de juillet dernier, Google a avancé l’argument que seulement 3% des internautes français utilisaient des versions extraeuropéennes de son moteur. « Nous contestons par principe l’idée qu’une seule agence nationale de protection des données personnelles puisse déterminer à quelles pages web les personnes situées dans des pays étrangers peuvent avoir accès via les moteurs de recherche », avait alors déclaré un porte-parole de la firme de Mountain View.

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