Droit à l’oubli : Google ne veut pas l’appliquer au monde entier

Alors que la CNIL française a demandé à Google d’appliquer le droit à l’oubli sur tous les moteurs de recherche, le géant de l’internet demande que l’autorité renonce à cette demande.

C’est depuis le printemps 2014 que les citoyens européens ont droit au droit à l’oubli numérique, plutôt un droit au déréférencement en demandant aux moteurs de recherche qu’ils retirent les liens vers des informations qui ne sont plus pertinentes, excessives, injurieuses, etc.

Pour répondre à la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Google a rapidement mis en place un formulaire pour les demandes de déréférencement.

Jusqu’à présent, lorsqu’une demande de déréférencement est acceptée, elle est appliquée uniquement aux déclinaisons européennes du moteur de recherche, c’est-à-dire sur google.fr, google.de, etc., mais pas sur google.com ou sur les moteurs de recherches des pays hors de l’Union européenne.

Cette différenciation a été dénoncée à plusieurs reprises par la CNIL française au point que celle-ci décide, au mois de juin, d’adresser une injonction à Google pour imposer le droit à l’oubli au « monde entier », c’est-à-dire à tous les moteurs de recherche.

Le géant de l’internet vient de faire savoir son intention de ne pas appliquer le droit à l’oubli sur toutes les versions et de le cantonner aux seules versions européennes. « Si le droit à l’oubli est désormais la norme en Europe, ce n’est pas le cas dans le monde entier. Il existe d’innombrables cas dans lesquels ce qui est illégal dans un pays ne l’est pas dans un autre. Cette approche représente un nivellement par le bas : au final, Internet serait seulement aussi libre que l’endroit le moins libre du monde. »

Google estime également que « aucun pays ne devrait avoir le pouvoir de contrôler les contenus auxquels quelqu’un, dans un autre pays, peut accéder », et soulignant que le droit au déréférencement à une échelle mondiale serait « disproportionné » vu que « l’immense majorité des utilisateurs d’internet utilisent une version européenne du moteur de recherche ».

La CNIL a annoncé qu’elle allait « étudier les arguments et répondre à ce recours dans le délai légal de deux mois ». Elle indique se réserver « la possibilité d’une phase répressive ».

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