Droit à l’oubli : le régulateur britannique met en demeure Google

Un bras de fer s’est engagé au Royaume-Uni entre l’ICO, le régulateur chargé de la protection des données personnelles, et Google au sujet du droit à l’oubli.

L’ICO, le régulateur chargé de la protection des données personnelles au Royaume-Uni, a demandé à Google de déréférencer neuf liens pointant vers des articles que l’organisme ne juge plus pertinents, des articles qui ont pour point commun de parler justement de déréférencement, en l’occurrence du retrait des résultats de recherche de contenus relatifs à une affaire criminelle vieille de dix ans.

Cette demande est arrivée jusqu’aux oreilles des médias britanniques, ce qui est l’occasion de consacrer de nouveaux articles sur le sujet alors même que le but initial était plutôt de le faire oublier.

Le problème, c’est que lors d’une demande de déréférencement, Google informe l’auteur des articles désindexés, ce qui a justement mis à la puce aux médias.

Dès lors, la situation est arrivée au stade du serpent qui se mord la queue. En effet, vu que de nouveaux articles sur le sujet ont été publiés, Google refuse désormais de supprimer les liens en question en vertu du droit à l’information.

Comme le rapporte The Guardian, cette situation a transformé l’affaire en un bras de fer entre l’ICO et Google. L’équivalent britannique de notre CNIL est d’ailleurs arrivé au stade où elle a mis en demeure le moteur de recherche de supprimer les liens en question en vertu de la loi sur la protection des données.

Le délai donné à Google est de 35 jours. Si le moteur de recherche peut se conformer à la demande, il peut aussi faire appel de cette décision…

« Soyons clairs ! Nous comprenons que la suppression de ces liens, en application de cette décision de justice, est un sujet qui intéresse les médias. Nous comprenons aussi que les lecteurs puissent retrouver ces contenus depuis un moteur de recherche comme Google. Mais il n’est pas nécessaire de révéler ces informations lors d’une requête sur les plaignants initiaux », a commenté le député-commissaire David Smith, membre de l’ICO.

Cette affaire met une nouvelle en évidence la mince frontière qui sépare le droit à l’oubli du droit à l’information.

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