Droit à l’oubli : le G29 veut uniformiser son application

Instauré par un décret de la Cour de justice de l’Union européenne, le droit à l’oubli est pour le moment interprété au grès de chacun des moteurs de recherche. Le G29 compte proposer des directives de mise en application de ce droit.

Suite à un décret de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de mai dernier, l’attention sur le droit à l’oubli s’est essentiellement focalisée sur Google. Dans la réalité, chaque moteur de recherche interprète ce droit à sa manière.

Alors que l’application de ce droit reste encore problématique, le G29 a commencé à travailler sur des directives de mise en applications de ce droit à l’oubli, des mesures qui devraient uniformiser les processus, mais surtout ôter l’approche unilatérale actuelle, vu que c’est Google qui a mis en place son processus en fonction de ses propres critères.

Réunies mercredi et jeudi, les différentes CNIL européenne ont commencé l’élaboration de directives devant statuer sur les cas litigieux, un document final qui devrait être présenté au courant du mois de novembre. Le but de ce document sera de fournir aux moteurs de recherches des outils afin de trancher les cas jugés complexes, des demandes pour le moment refusées par Google.

Concrètement, les outils que le G29 mettra à disposition se répartiront en deux formes : une classification des cas en différentes catégories et une compilation des différents arbitrages rendues par les autorités nationales dans le but de donner des références pour des jugements futurs.

En attendant d’en savoir plus, il est bon de rappeler que Reuters annonce que Google aurait déjà traité plus de 120 000 demandes de déréférencement. Suite au traitement du moteur de recherche, 90 réclamations ont été déposées auprès des différentes autorités nationales suite à un refus de déréférencement.

Droit à l'oubli : des directives édictées par le G29 en préparation
Droit à l’oubli : des directives édictées par le G29 en préparation

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