Droit à l’oubli : le Japon s’y met aussi

Alors que c’est l’Europe qui a instauré le droit à l’oubli pour ses ressortissants, le Japon emboite le pas dans le cadre d’une décision de justice. Japon : Google condamné à effacer des données de son moteur de recherche

Le droit à l’oubli est un sujet d’actualité en Europe depuis que la Cour de justice européenne a publié un arrêt donnant ce droit à tous les Européens. Depuis, Google doit faire face à des milliers de suppressions de liens dans son moteur de recherche.

Aujourd’hui, c’est le Japon qui fait valoir le droit à l’oubli, plus précisément un tribunal de Tokyo.

Concrètement, ce tribunal a dû trancher une affaire où un plaignant a porté plainte contre Google au sujet de 237 liens vers des pages internet qui apparaissent dans le moteur de recherche, des liens vers des contenus qui suggèrent que le requérant a été impliqué dans un crime qu’il n’a pas compromis, ce qui constitue une menace à son mode de vie actuel et compromet sa vie privée.

Le juge du tribunal de Tokyo a donné raison au plaignant en ordonnant à Google la suppression d’environ la moitié des 237 liens incriminés au motif d’« atteinte à ses droits personnels ». Dans on injonction, le juge précise que « Google, qui opère le moteur de recherche, a l’obligation de les supprimer » en soulignant que « le plaignant a subi des dommages tangibles du fait de ces données qui ont sali sa réputation ».

Cette décision est la première du genre au Japon, preuve que le sujet du droit à l’oubli est bien plus large que l’Europe.

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