Droit à l’oubli : l’Europe veut généraliser aux .com

Le groupe Article 29 recommande d’étendre le périmètre d’application du droit à l’oubli aux domaines en .com, ce qui comprend notamment google.com.

Depuis l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 13 mai dernier au sujet du droit à l’oubli, ce sujet a déjà fait couler passablement d’encre. Maintenant que le groupe Article 29 recommande d’étendre le périmètre d’application de cette mesure aux domaines en .com, il est certain que le débat autour du droit à l’oubli va reprendre de plus belle.

À l’heure actuelle, des individus et personnes morales de l’Union européenne peuvent faire valoir, sous certaines conditions, le droit à l’oubli auprès des moteurs de recherches. C’est par exemple de cette manière que Google a accédé à 41,5 % des quelque 175 000 demandes de retrait reçues via son formulaire spécifique, soit plus de 200 000 liens.

Mais depuis la mise en application de cet arrêt, qui fait aujourd’hui office de jurisprudence, de nombreux points sensibles subsistent vis-à-vis de la mise en application de ce droit à l’oubli. C’est pour tenter d’apporter des solutions à ces points que le groupe Article 29 s’est réuni dans le but d’éclaircir certaines zones d’ombre.

C’est sur cette base que le groupe Article 29 estime que l’extension du droit à l’oubli aux domaines –com, donc notamment à google.com, constitue « le seul moyen de garantir véritablement le droit à la vie privée ». Le groupe considère que le déréférencement ne peut être efficace que s’il est appliqué à toutes les versions du moteur de recherche.

Par cette proposition, c’est bien évidemment Google qui est visé en premier lieu vu que c’est lui qui détient le quasi-monopole des recherches en Europe. Mais sur le font, cette proposition concerne tout autant yahoo.com et bing.com.

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