Droit à l’oubli : première condamnation contre Google

La pression s’accentue contre Google en matière de droit à l’oubli. Une première condamnation vient d’être prononcée en France.

Depuis une décision prononcée par la Cour de justice européenne (CJUE) en mai dernier, les Européens ont le droit de faire valoir le droit à l’oubli numérique, c’est-à-dire le droit de faire supprimer des moteurs de recherche les liens vers des pages comportant des informations personnelles.

Depuis, la question du droit à l’oubli a fait l’objet de nombreux débats, notamment sur les règles appliquées par Google pour accepter ou refuser une demande de suppression de lien. La pression contre le moteur de recherche vient de monter d’un cran.

Après avoir constaté qu’une recherche avec son nom et son prénom effectuée sur Google renvoyait comme premier résultat vers un article évoquant sa condamnation pour escroquerie à une peine de trois ans de prison, dont trois mois fermes, qui datait de 2006, une personne a demandé à ce que le lien en question soit retiré. Google a refusé cette demande en argumentant que l’article en question était d’intérêt public.

Face à ce refus, cette personne s’est retournée contre la justice. Elle a eu raison vu que le tribunal de grande instance de Paris a finalement ordonné à Google, dans une ordonnance rendue le 19 décembre dernier, de retirer sous dix jours ces liens dans ses résultats de recherche. La justice française a notamment tenu compte du délai de huit ans entre la publication de l’article et le dépôt de la plainte, mais aussi du fait que la condamnation pour escroquerie ne figurait pas sur le bulletin n°3 du casier judiciaire de la plaignante, un document auquel peuvent potentiellement accéder les employeurs. C’est sur cette base que la cour a décidé que cet article n’avait plus sa place dans les résultats du moteur de recherche.

L’ordonnance du tribunal stipule que « Sa demande de déréférencement est donc fondée ».

Il est à souligner que dans deux autres affaires du même genre, la justice française avait donné raison au moteur de recherche Google.

Tags

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Fermer

Adblock détecté

S'il vous plaît envisager de nous soutenir en désactivant votre bloqueur de publicité