Droit à l’oubli : création d’un comité consultatif pour aiguiller Google

Depuis la décision de la Cour Européenne de justice en matière de droit à l’oubli, Google ne cesse pas d’afficher son désaccord tout en respectant l’autorité.

Deux mois après la décision de la Cour Européenne de justice qui imposait à Google de faire respecter le droit à l’oubli sous certaines conditions, le moteur de recherche continue à mettre en place ses processus. Après avoir mis en ligne un formulaire du droit à l’oubli, procédé aux premiers blocages de liens, Google va mettre sur pied un comité consultatif.

Composé d’Éric Schmidt (président exécutif de Google), David Drummond (vice-président et directeur juridique Monde chez Google), Frank La Rue (rapporteur spécial des Nations Unies sur les questions de la liberté d’expression), Jose Luis Piñar (ancien vice-président du groupe européen de commissaires à la protection des données), Sabine Leutheusser-Schnarrenberger (ancienne ministre fédérale allemande de la Justice), Peggy Valcke (enseignante-chercheuse à l’université KU Leuven), Luciano Floridi (professeur à l’université d’Oxford), Sylvie Kauffman (directrice éditoriale du journal Le Monde), Lidia Kolucka-Zuk (de l’association Trust for Civil Society in Central and Easter Europe) et Jimmy Wales (cofondateur de l’encyclopédie en ligne Wikipedia), ce comité aura pour tâche de rédiger un rapport pour aiguiller la politique de Google en matière de droit à l’oubli et de proposer des procédures susceptibles de renforcer la transparence et de mieux définir les responsabilités de chacun.

Face au défi que représente cette tâche, ce comité consultatif devra organiser une série de consultations publiques en Europe afin de se forger un avis sur la question du droit à l’oubli.

Alors que les premiers blocages de liens créent déjà la polémique vu que des articles de presse sont visés par cette mesure. Le comité consultatif devra donc prendre en considération ce que certains n’hésitent pas à qualifier de censure.

Ce n’est d’ailleurs pas pour rien, tout en obtempérant, que Google continue à clamer que « Nous respectons l’autorité de la Cour et faisons tout notre possible pour nous y conformer rapidement et de manière responsable, même si nous sommes en désaccord avec cet arrêt ».

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