e-book : entente illégale d’Apple confirmée en appel

Apple est bien coupable d’ententes illégales dans le but de stimuler les prix des livres électroniques, c’est ce que vient de confirmer une Cour d’appel américaine.

En juillet 2013, le tribunal d’instance de Manhattan avait jugé Apple coupable d’ententes illégales sur le prix des livres électroniques ayant faussé la concurrence. Non satisfaite de ce verdict, la marque à la pomme avait décidé de faire appel de cette décision.

Cet appel n’a pas été plus profitable pour Apple vu qu’une Cour d’appel américaine vient de confirmer le jugement d’instance prononcé contre la firme de Cupertino. C’est à une majorité de deux voix contre une que la Cour a conforté la décision qu’Apple a été coupable d’ententes illégales sur le prix des livres électroniques. « Nous concluons qu’Apple a violé la loi […] en orchestrant une entente horizontale avec les éditeurs dans le but d’augmenter les prix des livres électroniques. L’injonction ordonnée par le tribunal d’instance est appropriée pour prévenir toute conduite anticoncurrentielle à l’avenir ».

De fait, Apple devrait maintenant honorer un accord à l’amiable conclu avec des plaignants et 33 États américains, c’est-à-dire verser 450 millions de dollars au titre de compensations aux clients et consommateurs lésés.

« Nous n’avons rien fait de mal […] Nous sommes en train d’examiner les prochaines étapes dans cette affaire », a simplement déclaré un porte-parole d’Apple, sans donner plus de détails. « Apple n’a pas conspiré pour arranger les prix des livres électroniques et cette décision ne va pas changer ce fait », a ajouté le porte-parole.

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