Est-ce que la justice française est compétente pour juger Facebook ?

Alors que Facebook est assigné en justice par un internaute, la justice française doit se prononcer pour savoir si elle est compétente pour juger le réseau social.

En février 2011, un professeur des écoles parisien, amateur d’art, poste sur son compte Facebook un reportage d’ARTE sur « L’Origine du Monde », la célèbre toile de Gustave Courbet qui représente un sexe féminin. Bien que cette publication n’ait absolument rien de pornographique, il s’agit d’une œuvre qui contrevient aux conditions d’utilisations fixées par le réseau social.

Estimant qu’il ne s’agit que d’une simple représentation de la nudité, ce qui est interdit par le service, Facebook prend la décision de suspendre le profil de l’instituteur, sans préavis ni explication.

Face à cette décision, l’instituteur a décidé d’assigner Facebook devant la justice française au nom de la liberté d’expression.

C’est ce jeudi que le tribunal de grande instance de Paris doit se prononcer sur la compétence de la justice française à juger Facebook. Il s’agit d’une affaire qui pourrait faire jurisprudence vu qu’il s’agit d’un type d’affaire qui n’a encore jamais été traitée auparavant.

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