Si le Parlement européen a récemment adopté une définition de la Neutralité du Net incluant que le trafic Internet doit être traité de façon égale, sans discrimination, limitation ni interférence, ce n’est pas le cas des États-Unis où la Federal Communications Commission. Viens d’adopter un texte autorisant des voies rapides.
C’est en avril dernier que le Parlement européen s’était prononcé en faveur d’une définition de la Neutralité du Net incluant que « l’ensemble du trafic Internet est traité de façon égale, sans discrimination, limitation ni interférence, indépendamment de l’expéditeur, du destinataire, du type, du contenu, de l’appareil, du service ou de l’application ». À l’opposé, la Federal Communications Commission vient d’adopter un texte permettant à des fournisseurs d’accès à internet de proposer des voies rapides et exclusives à des fournisseurs de contenu, moyennant finance pour pouvoir l’emprunter.
Dès lors, si l’Europe semble maintenir l’idée d’une Neutralité du Net non discriminatoire, ce n’est pas le cas des États-Unis qui font clairement un pas en direction d’un internet à deux vitesses, ceux qui pourront se payer ces voies rapides, et les autres. C’est pour cette raison que de nombreuses sociétés américaines se sont déjà élevées contre cette idée.
Heureusement pour elle, si la Federal Communications Commission a adopté ce texte, cela ne veut pas encore dire qu’il sera appliqué. Cette proposition est désormais soumise à commentaire public jusqu’en septembre, ce qui va laisser tout le loisir aux nombreux lobbyings de tenter de faire infléchir cette idée.
Car, même si la FCC affirme qu’il n’y aura pas de dégradation, le simple fait d’énoncer le concept de voies rapides laisse à penser qu’il existera son corolaire, des voies lentes.
Hormis le fait de cet internet à deux vitesses, c’est aussi la tentative de faire payer l’utilisation du NET qui apparait en filigrane de ce projet. En effet, alors que les opérateurs se saignent de lourds investissements en matière de modernisation de leurs réseaux, c’est une manière comme une autre de faire payer aux utilisateurs cette facture.
Pour finir, on soulignera qu’Axelle Lemaire, la secrétaire d’État chargée du Numérique, vient d’annoncer sa volonté que le principe de Neutralité du Net soit intégrée au droit français, ce qui pourrait prévenir l’instauration d’un internet à deux vitesses en France.
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