Facebook : un Tribunal Néerlandais exige des informations sur un cas de « revenge porn »

Il y a peu de temps, on avait informé au sujet du « revenge porn » révélé sur le net depuis quelque temps et l’impact désastreux de celui-ci sur les victimes et des initiatives à prendre en vue d’aider et soutenir ces dernières. On est à nouveau face à un cas de vengeance par le porno qui vient d’être soumis et tranché par un tribunal des Pays-Bas.

Une jeune femme de 21 ans a saisi un tribunal d’Amsterdam en vue d’obtenir toutes les informations concernant l’auteur anonyme qui a mis sur Facebook une vidéo montrant la jeune fille en pleins ébats amoureux et sexuels (une fellation à son compagnon) ; le document a été réalisé en 2011, et à l’époque aussi bien la jeune femme que son partenaire étaient… mineurs !

Après analyse des arguments de la plaignante, le tribunal a donné raison à cette dernière et a sommé Facebook de transmettre toutes les informations et coordonnées (n°IP, nom et prénom, etc.) en sa possession sur l’auteur de la diffusion des images incriminées. Facebook avait déjà retiré de son site la vidéo en question au bout d’une heure, mais après qu’un millier d’internautes aient visionné le document à caractère pornographique.

Avant même la sommation éditée par le tribunal d’Amsterdam, Facebook avait signifié que du fait d’avoir retiré la vidéo en question, ses services avaient procédé à l’effacement de toute information concernant le ou les responsables de ce forfait. Apparemment, ni la plaignante ni le tribunal n’ont semblé convaincus par la crédibilité de la réponse de Facebook, ce qui a amené l’instance judiciaire à donner un délai de 14 jours à l’opérateur pour fournir les éléments revendiqués, à défaut, c’est un expert indépendant qui sera désigné pour aller mener sa propre enquête et accéder aux serveurs de Facebook, même en cas de réticence de la part de ce dernier.

D’après un spécialiste de la question, il arrive souvent que les hébergeurs soient sollicités par voie judiciaire pour fournir des informations, notamment les n°IP, qui permettent par la suite de saisir l’opérateur qui a fourni internet pour avoir toute l’identité de l’internaute qui serait incriminé.

Il semblerait que la justice ne veut plus badiner avec le « revenge porn », et les sanctions sont de plus en plus exemplaires (aux États-Unis un homme a été condamné récemment à 18 ans de prison pour une histoire de vengeance par le porno sur le net). En attendant et d’après l’avocat de la plaignante, cette dernière vit cloîtrée chez elle étant soumise à une très forte et compréhensible pression psychologique. Au fait, la France ne s’est toujours pas dotée d’une législation contre les revanchards par pornographie ! Peut-être attend –on qu’une plaignante éventuelle se manifeste ?!

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