Le fisc français s’intéresse au peu d’impôt payé par Google

Le montant des impôts payés par Google en France en 2015 est toujours aussi dérisoire par rapport à ses activités. Le fisc s’intéresserait toujours à la question.

Par rapport à 2014, Google France a payé 30 % de plus en 2015. Le groupe californien aurait payé 67 millions d’impôts au fisc français, ce qui serait une petite somme par rapport aux activités de l’entreprise dans l’Hexagone. Selon Le Figaro, les services fiscaux français ne seraient pas dupes.

D’après l’Institut de recherches et d’études publicitaires (IREP), les recettes dans le domaine des publicités en ligne dans les moteurs de recherche, un secteur largement dominé par Google, sont estimées à 1,8 milliard d’euros pour 2015. En considérant que Google possède 90 à 95 % des parts de marché du secteur en France, le groupe américain devrait payer nettement plus d’impôts.

Pour justifier des impôts si bas, Le Figaro explique que Google France « dit exercer uniquement une activité de conseil, de marketing et d’ingénierie, à destination de sa maison mère ». De fait, la filiale française ne déclare en France que la rémunération perçue pour ces activités. Ainsi, sur les 247 millions d’euros de revenus annoncés en 2015, il ne resterait que 22 millions d’euros de bénéfices avant impôt.

Le fisc n’est pas dupe

Les services fiscaux français ne sont pas dupes à l’optimisation fiscale mise en place par Google. C’est pour cette raison qu’une perquisition a été ordonnée en mai dernier dans les locaux parisiens du groupe dans le but de trouver des preuves sur d’autres activités que celles déclarées. Cette opération a été menée dans le cadre d’une enquête fiscale ouverte en juin 2015, une procédure qui concerne « des faits de fraude fiscale aggravée et de blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée ». L’enquête vise à déterminer si Google « a manqué à ses obligations fiscales, notamment au titre de l’impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée » en déclarant pas une partie de son activité réalisée sur le territoire français, une enquête qui concernerait les pratiques fiscales de l’entreprise technologique pour les 10 dernières années.

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