Fleur Pellerin revient à la charge avec sa taxe sur la bande passante

Passée de secrétaire d’État chargée du numérique à ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin n’aurait pas abandonné l’idée de sa taxe sur la bande passante.

En 2013, alors que Fleur Pellerin était secrétaire d’État chargée du numérique, elle avait proposé de taxer la bande passante pour créer un mécanisme indirect de taxation des géants du web. L’idée du projet était de viser les gros acteurs du net, principalement américains, qui utilisent des schémas d’évasion fiscale pour échapper à l’impôt sur le revenu.

Désormais ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin n’aurait pas abandonné cette idée de taxe sur la bande passante. D’après le Canard Enchaîné, elle serait toujours en discussion avec Bercy pour étudier la faisabilité et l’opportunité d’une telle taxe.

Histoire de ne viser que les plus gros acteurs du net, cette taxe ne serait déclenchée qu’au-delà d’un certain seuil. Dans le but de préserver les entreprises françaises qui payent leur impôt sur le revenu, cette taxe serait déductible de l’impôt sur les sociétés. Concrètement, cela signifie que des entreprises telles que Netflix, Google ou autres devront payer alors que Canal Plus par exemple en sera dispensé.

Alors que tout le monde parle de la neutralité du net, il est important d’étudier comment cette taxe pourrait s’inscrire dans ce contexte.

Le projet de Fleur Pellerin a en tout cas le soutien de tous les principaux fournisseurs d’accès internet (FAI). Pour cause, cette approche fiscale va permettre une généralisation du peering payant, un préalable indispensable à la taxation des flux liés à l’utilisation de la bande passante, un pas vers la facturation de tous les échanges de données.
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