France vs Google : l’Élysée pousse à négocier

Un projet de droits voisins pour contraindre Google à rémunérer les éditeurs de presse a été au cœur de l’entretien entre François Hollande et Éric Schmidt ce lundi 29 octobre.

Le chef de l’État français, François Hollande, recevait ce lundi à l’Élysée Éric Schmidt, le président du conseil d’administration de Google. La « Lex Google » a été au cœur de l’entretien, un projet de droits voisins pour contraindre le célèbre moteur de recherche américain à rémunérer les éditeurs de presse.

Une loi contraignante n’est pas encore d’actualité pour contraindre Google à rémunérer les éditeurs de presse, mais François Hollande encourage les parties à engager le dialogue et à négocier. Le président de la République souhaite que « des négociations puissent rapidement s’engager et être conclusives d’ici la fin de l’année entre Google et les éditeurs de presse ».

« Au cours de l’entretien, le président de la République a indiqué à son interlocuteur que le développement de l’économie numérique appelait une adaptation de la fiscalité afin de mieux appréhender le partage de la valeur ajoutée et le financement de la création de contenus sur chaque territoire », explique l’Élysée dans un communiqué publié au terme de l’entretien.

Le chef de l’État n’adopte ainsi pas la position de sa ministre de la Culture, pour qui la création d’un droit voisin au profit des éditeurs est « extrêmement pertinente », mais sans exclure un recours. Un accord est attendu d’ici la fin d’année. Sans quoi, une loi pourrait être soumise au Parlement, car l’Élysée précise dans son communiqué : « si nécessaire, une loi pourrait intervenir sur cette question, à l’instar du projet en cours en Allemagne ».

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