Free mis à l’amende par la justice pour ses clauses abusives

C’est parce que le Directeur de la protection des populations de Paris (DDPP) a déposé une plainte contre Free devant le tribunal de grande instance de Paris que l’opérateur se retrouve sanctionné par la justice au sujet de certaines clauses prévues dans ses conditions de vente. Il est notamment épinglé parce que les frais de résiliation sont affichés à 35,69 euros hors taxes, alors qu’ils étaient facturés 49 euros au client, que le mode de livraison le plus onéreux est coché par défaut lors d’une commande, ou encore en raison du manque de clarté dans les contrats, en particulier au niveau de l’utilisation d’un vocabulaire compliqué pour parler du dégroupage.

Dans sa décision d’une centaine de pages, le tribunal ordonne à Free de cesser immédiatement les pratiques sanctionnées et de supprimer les clauses illicites. De plus, l’opérateur est condamné à 15.000 ou 20.000 euros d’amende par jour de retard dans l’application de cette décision.

Il est bon de souligner que Free n’est pas le seul opérateur sur la sellette. Altice a également été visé par la plainte du Directeur de la DDPP. Le tribunal de grande instance de Paris lui reproche que le passage au dégroupage total ne permet d’économiser que 6,97 euros par mois, c’est-à-dire 10 euros de moins que ce qu’annonce l’opérateur.

Les deux opérateurs sanctionnés doivent informer leurs clients par courrier, mais aussi publier un communiqué dans deux journaux et sur leurs sites respectifs.

Pour l’heure, la décision concernant Free est suspendue. L’opérateur a en effet fait appel de cette décision, ce qui suspend l’application de la décision. Il souligne que « une partie des clauses ne sont plus dans les conditions générales actuellement proposées ».

Votes
[Total : 0 votes en moyenne : 0]
PARTAGER
Article précédentExoMars 2016 est en route pour Mars : une vidéo en timelapse pour revivre son décollage
Article suivantAstéroïde ou comète ? 2 vidéos amateurs qui montrent un impact sur Jupiter

Véritable touche à tout qui traine déjà derrière lui un long parcours professionnels dans le monde de la technologie, j’ai un jour décidé de me réorienter vers le journalisme par goût pour l’information et l’actualité. De fil en aiguille, j’ai été amené à écrire pour linformatique.org. Que cela soit la miniaturisation, les innovations ou l’amélioration des performances, ce qui concerne le progrès m’intéresse. Comprendre les choses, comme la création de l’univers, ce qui s’est passé au néolithique, ce qui compose une comète ou l’impact du génome sur une maladie sont très motivant pour moi en raison de l’impact de ces découvertes sur notre passé, notre présent et notre futur.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here