Soi-disant pour ne pas avoir tenu ses engagements, le Conseil général des Hauts-de-Seine menace de résilier son contrat avec Numericable, mais aussi de réclamer 45 millions d’euros de pénalités de retard pour le déploiement de la FTTH.
C’est en 2008 que le département des Hauts-de-Seine confie à Sequalum, une filiale de Numericable Group, le mandat de construire et exploiter un « réseau de communication électronique en fibre optique à l’abonnée (FFTH) devant couvrir 100% du territoire départemental à fin 2015 ». Alors que 100 millions d’euros, sur les 177 millions prévus, ont déjà été investis dans le projet, seules 113 027 prises ont été raccordées jusqu’en juillet alors que 466 700 prises étaient escomptées pour le mois d’octobre.
Le projet est sérieusement en retard selon Patrick Devedjian, Député et Président du Conseil général des Hauts-de-Seine, une situation qui pousse le Département a d’ores et déjà réclamé 45 millions d’euros de pénalités de retard à Sequalum, alors qu’une délibération au sujet d’une résiliation pour faute de délégation de service public, aux torts exclusifs de Sequalum, sera soumise à l’Assemblée départementale du 17 octobre prochain.
Face à ces accusations, Numericable réagit en contestant la pénalité, estimant ne pas être en retard, tout en menaçant à son tour de demander une indemnisation pour la valeur des travaux engagés, soit près de 150 millions d’euros.
Ce litige laisse à penser que le dossier pourrait rapidement finir devant les tribunaux administratifs.
Si cet article a captivé votre intérêt, vous trouverez certainement les prochains tout aussi passionnants. Assurez-vous de ne rien manquer en vous abonnant à linformatique.org sur Google News. Suivez-nous aussi sur Facebook et Twitter.