Google publie sa condamnation sur la page d’accueil de Google France

La CNIL réussit à obliger Google de publier le communiqué relatif à la décision de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), sur la page d’accueil de Google France, un coup fort pour la réputation du géant du web.

Le Conseil d’État a obligé Google à faire connaître sa condamnation par la CNIL, en affichant pendant 48 heures sa condamnation à 150 000 euros d’amende sur la page d’accueil de Google France, pour sa politique de confidentialité des données jugée non conforme à la loi Informatique et Libertés, une condamnation financière faible, mais la condamnation infamante aura un impact plus important.

« Cette mesure de publicité s’explique par l’ampleur des données collectées ainsi que par la nécessité d’informer les personnes concernées, qui ne sont pas en mesure d’exercer leurs droits », avait expliquée la CNIL.

L’avocat de Google Me Patrice Spinosi avait plaidé jeudi « le préjudice économique » – qu’il n’a pas été en mesure de chiffrer – et « le préjudice d’image significatif », estimant que la publication d’un tel encart équivalait à « une dénaturation de la page, vitrine de la société ».

Pour éviter de devoir proclamer pendant 2 jours entiers aux internautes français qu’il ne respecte pas leur vie privée et la protection de leurs données personnelles, la firme de Mountain View a tout de même fait appel auprès de la juridiction administrative, mais le Conseil d’État a refusé de suspendre la décision de la CNIL en estimant que la loi française sur la protection des données personnelles était violée et que Google n’avait rien fait pour se conformer malgré des mises en demeure.

Selon la CNIL, Google se livre aussi à une « collecte déloyale » d’informations d’utilisateurs n’ayant pas de compte Google, via des sites qui transmettent des informations au groupe américain ; la CNIL pressait notamment Google de faire état de la « finalité » des données personnelles qu’il collecte lorsqu’un internaute utilise ses services ou surfe sur son moteur de recherche, et qu’il définisse une « durée de conservation » de ces données. Elle demandait aussi que le groupe « informe » et demande leur accord préalable aux utilisateurs avant d’installer dans leurs terminaux des cookies, ces fichiers qui suivent l’internaute à la trace et permettent le ciblage publicitaire.

Pour rappel, en mars 2012, le géant de l’internet avait opté pour une nouvelle politique de confidentialité qui fusionnait une soixantaine de règles d’utilisation en une seule, regroupant au passage toutes les informations privées de ses services autrefois séparées, comme la messagerie Gmail, la plateforme de vidéos YouTube ou le réseau social Google+. En effet, en juin, la CNIL avait donné un trimestre au groupe américain pour remédier à « une série de manquements empêchant l’utilisateur de connaître l’utilisation qui peut être faite de ses données et les maîtriser ».

La CNIL n’est pas la seule à avoir Google dans son collimateur : les nouvelles règles de confidentialité ont été attaquées d’une seule voix fin 2012 par les 27 autorités européennes de protection des données, qui l’ont toutes sommé de se mettre en conformité avec la directive européenne Informatique et Libertés. Six d’entre elles – France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Pays-Bas – sont allées plus loin en avril et sont « passées à l’action », chacune selon les procédures en vigueur dans leur pays.

Ainsi, l’organisme espagnol de surveillance d’internet a ordonné à Google, le 19 décembre, de payer une amende de 900.000 euros pour des « graves violations » de la vie privée.

Rappelons que Google n’est vraiment pas dans de bonnes relations avec la France, puisque la firme devrait pas moins d’un milliard de dollars au fisc.

Pour finir, nous vous invitons à donner vos avis à la question suivante : en quoi Google viole-t-il la vie privée des utilisateurs ayant accepté ces conditions d’utilisation ?

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Un commentaire

  1. 150 000 euros. La sanction met elle vraiment Google dans une situation inconfortable ?
    N’est ce pas un peu comme si un automobiliste était condamné à régler une amende de 10 puissance moins 6 centimes d’euros…?
    Ne pourrait il pas s’en offrir de belles infractions avant d’avoir envie de changer de comportement?

  2. Ouais, mais malgré tout ce qu’on nous a raconté, on continuera à se servir de Google comme moteur de recherche, n’en déplaise à certains !

  3. Le pire c’est que tout le monde s’en fout… Tu arrives sur la page de Google, tu vois le message, rien à battre en fait…

  4. Dommage que ça tombe un samedi et un dimanche, car moins de personnes verront ce bandeau. En plus le lien n’est pas souligné, il ne s’affiche que quand on passe la souris ce qui fait que je ne l’avais même pas vu.

    Maintenant si les services de la concurrence pouvaient faire de même et obliger Google à virer le petit encart qui propose de télécharger Chrome. Et franchement, a titre perso, visualiser le message de condamnation de Google sur Firefox Aurora 29, c’est plutôt jouissif.

  5. Un pays comme la France ou le vide économique est infini comme l’espace chaque euro compte peut import d’où il vient.

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