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Google : une enquête européenne s’achève, une autre s’ouvre

Alors que l’enquête de la Commission européenne sur les pratiques de Google au niveau de son moteur de recherche est désormais terminée, une nouvelle enquête vient d’être ouverte avec Android comme point de mire.

C’est désormais officiel, la Commission européenne a terminé son enquête sur les pratiques anticoncurrentielles de Google en matière au niveau de son moteur de recherche. L’affaire est passée à un nouveau stade avec l’ouverture d’une procédure formelle, appelée « Statement of objections », contre la firme de Mountain View, c’est-à-dire qu’une liste des griefs découverts durant l’enquête lui a été communiquée.

Parallèlement cela, on apprend que Bruxelles ouvre une nouvelle enquête officielle contre Google, mais cette fois contre son système d’exploitation mobile Android. « L’examen portera essentiellement sur la question de savoir si Google a conclu des accords anticoncurrentiels ou a commis un éventuel abus de position dominante dans le domaine des systèmes d’exploitation, applications et services relatifs aux dispositifs mobiles intelligents », précise la Commission européenne.

Avec 81,5% de part de marché dans le monde en 2014 selon IDC, 69,9% du marché européen en novembre 2014 selon Kantar Worldpanel ComTech, Android a agi comme un rouleau compresseur en sept ans sous la houlette de Google.

« Les smartphones, tablettes et autres appareils similaires jouent un rôle de plus en plus important dans la vie quotidienne de nombreuses personnes et je veux faire en sorte que les marchés de ce secteur puissent prospérer sans contraintes anticoncurrentielles imposées par quelque société que ce soit. […] J’ai aussi lancé une procédure formelle d’examen portant sur le comportement de Google en ce qui concerne les systèmes d’exploitation, applications et services pour appareils mobiles », explique Margrethe Vestager, commissaire européenne en charge de la politique de la concurrence.

« Les fabricants concluent des accords avec Google afin d’obtenir le droit d’installer des applications de Google sur leurs appareils Android […] L’enquête approfondie de la Commission visera à déterminer si Google a violé les règles de l’UE en matière d’ententes et d’abus de position dominante en entravant le développement et l’accès au marché des systèmes d’exploitation, applications et services concurrents pour appareils mobiles, au détriment des consommateurs et des développeurs de services et produits innovants. »

À ce stade, l’enquête sur Android visera à déterminer si Google a illégalement entravé le développement et l’accès au marché des applications ou services pour appareils mobiles de ses concurrents en obligeant ou en incitant les fabricants de téléphones intelligents et de tablettes à préinstaller exclusivement les applications ou services de Google, à savoir si la firme de Mountain View a empêché les fabricants qui souhaitent installer des applications et des services de Google sur certains de leurs appareils de développer et de commercialiser des versions modifiées et potentiellement concurrentes d’Android, et aussi de déterminer si Google a illégalement entravé le développement et l’accès au marché des applications et services de ses concurrents en pacageant certains services, applications ou d’autres outils « maison » distribués sur des appareils Android.

Rien qu’à la vue de l’étendue de ce dossier, il s’annonce tout aussi complexe que celui du moteur de recherche, c’est-à-dire certainement aussi très long à traiter.

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