Guerre des brevets : Google et Apple gagnent contre un patent troll

Qualifiés de « mauvais brevets », les patents trolls sont devenus un véritable problème. Les nouvelles règles mises en place par les États-Unis commencent à porter leurs fruits, Google et Apple venant de gagner une première bataille.

Les patents trolls sont des instituions dont le but commercial est de déposer des brevets sur des technologies, ou d’en racheter, dans le seul but de pouvoir ensuite attaquer en justice les autres entreprises utilisatrices de ces technologies, un problème qui gangrène le marché des brevets notamment aux États-Unis où le bureau d’enregistrement des brevets est régulièrement critiqué pour sa culture de validation à outrance.

Face au problème des patents trolls, l’administration Obama a mis en place une nouvelle procédure en 2012 : la loi America Invents Act.
Face à des juges parfois très conservateurs en matière de brevet, il aura fallu attendre jusqu’à aujourd’hui pour que la loi mise en place commence à porter ses premiers fruits.

C’est ainsi que Jongerius Panoramic, un patent troll, avait décidé d’attaquer Google et Apple pour l’implémentation de StreetView en tant qu’application de cartographie par défaut sur les iPhone et iPad alors que cette firme est en possession d’un brevet décrivant ce genre de technologie.

En raison de la loi America Invents Act, ce procès est actuellement suspendu en Californie alors que l’affaire est traitée par les juges administratifs en charge des appels du bureau des brevets (US Patent and Trademark Office). Cette suspension est l’une des premières, si ce n’est la première victoire dans une affaire de propriété intellectuelle contre un patent troll.

StreetView : Google et Apple remportent leur bataille juridique contre un patent troll
StreetView : Google et Apple remportent leur bataille juridique contre un patent troll
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