Guerre de brevets : Samsung devrait moins payer à Apple

Au lieu des 930 millions de dollars que Samsung doit payer à Apple suite au verdict de 2013, la firme coréenne pourrait payer moins.

Quitte à devoir revenir sur une décision par la suite, le système judiciaire américain est souvent propice aux surenchères à grand spectacle, comme cela a par exemple été le cas dans le procès entre Apple et Samsung qui avait débouché, en 2013, à un dédommagement record de 930 millions de dollars.

Une cour d’appel fédérale de Washington vient de faire marche arrière sur cette affaire, sur un point en particulier. Elle a en effet validé que l’apparence d’un smartphone, rectangulaire avec des angles arrondis et une surface plane, ne peut être le monopole d’une marque. De fait, les juges demandent un nouveau calcul des dommages et intérêts dû par Samsung.

Ce point, sur le dédommagement de 930 millions de dollars, est estimé à 382 millions de dollars.

Par contre, il est à noter que cette cour d’appel fédérale n’a pas modifié la décision concernant les copies de brevets, ce qui signifie qu’une bonne partie du montant dû n’est pas remis en cause.

Alors qu’Apple a utilisé le bras de la justice pour faire valoir que l’innovation était de son côté, la cour d’appel de Washington ramène donc la décision de justice prononcée à une plus juste mesure.

Tags

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Fermer

Adblock détecté

S'il vous plaît envisager de nous soutenir en désactivant votre bloqueur de publicité