Guerre des brevets : Samsung accède à l’accord Apple – HTC

Alors que Samsung et Apple se livrent une guerre juridique sans merci au sujet des brevets, le groupe sud-coréen a obtenu une petite victoire en obligeant la firme à la pomme à dévoiler les détails de l’accord conclu avec la firme taiwanaise HTC.

C’est le 16 novembre dernier qu’Apple et HTC s’étaient mutuellement arrangés en concluant un accord bilatéral au sujet des brevets, accord qui est intervenu alors que la société de Cupertino avait déposé une plainte en 2010 contre la firme taiwanaise au sujet de violation de technologies brevetées pour la conception de l’iPhone.

Apple avait fermement l’intention de conserver les modalités de cet accord confidentiel, mais la justice américaine en a décidé autrement. En effet, la justice a tranché en faveur de Samsung qui avait déposé un recours pour obliger son concurrent américain à révéler les termes de cet accord. Le groupe sud-coréen avait argumenté son recours en faisant valoir que cet accord avec HTC couvrait « presque certainement » certains des brevets qui actuellement en litige entre Samsung et Apple.

En réponse, un tribunal américain a donc exigé qu’Apple fournisse « immédiatement » une copie de l’intégralité des accords conclus. Certains experts juridiques estiment que Samsung pourrait utiliser le contenu de cet accord en sa faveur pour combattre les offensives d’Apple.

Il est par ailleurs à relever que Samsung a profité de l’occasion pour faire ajouter trois nouveaux produits d’Apple à la liste des produits visés par le groupe sud-coréen au sujet de violation de ses brevets. Il s’agit de l’iPod Touch 5, de l’iPad 4 et de l’iPad Mini.

Cette nouvelle passe d’armes augure que la guerre juridique entre Apple et Samsung n’est pas encore prête de s’arrêter.

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