Hébergement internet : Rapidshare saisit la Cour Suprême

Face à la confusion des décisions de justice, Rapidshare décide de saisir la Cour Suprême allemande.

La Haute Cour d’Hambourg avait récemment condamné Rapidshare à mieux contrôler les fichiers hébergés afin de s’assurer qu’ils n’enfreignent pas les droits d’auteurs en insistant sur le fait que Rapidshare devait mettre en place des mesures supplémentaires pour la prévention de ce genre d’infraction.

La GEMA, la société de gestion et de répartition des droits d’auteurs en Allemagne, s’est réjouie de cette décision, mais Rapidshare aussi, car de son point de vue cela correspond à une reconnaissance de la légalité de ses activités.

Mais pour être sûrs et certains d’avoir bien compris, les dirigeants de Rapidshare ont préféré saisir la Cour Suprême afin de clarifier le « sous-entendu » en clarifiant la décision de justice précédemment prise. La Cour Suprême n’a actuellement pas fourni de date sur l’annonce de sa décision.

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