Internet : 3000€ d’amende pour des documents accessibles sur Google

Est-ce qu’un internaute peut se faire condamner pour avoir téléchargé des documents confidentiels sur un site libre d’accès ? Oui ! C’est ce qu’a décidé la cour d’appel de Paris.

La justice française reproche au blogueur Bluetouff de s’être procuré quelque 8 000 documents internes de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation (ANSES), des documents classés « confidentiels ».

Pourtant, Bluetouff n’a absolument rien fait de mal en accédant à ces documents via Google, sur un serveur extranet non sécurisé de l’ANSES.

En première instance, la justice avait estimé qu’il était difficile de retenir un « accès frauduleux » à un système d’information librement accessible via Google. Cette clémence n’a pas été reprise par la cour d’appel de Paris vu que la juge chargée du dossier a décidé de condamner Bluetouff à une amende de 3 000 euros.

Alors que cette décision de justice va faire jurisprudence, la question est de savoir si un tel verdict ne déresponsabilise pas les entreprises et administrations de leur sécurité informatique en faisant reposer le tort sur l’internaute alors qu’il s’agit visiblement d’une erreur de celui qui a laissé « trainer » ces documents !

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1 COMMENTAIRE

  1. Si ces documents soit disant confidentiels avaient étés sur papier et que quelqu’un les avait oublié sur un banc, qui serait coupable si une personne les avait lus, le lecteur ou l’abruti négligent!
    Là c’est pareil, des documents confidentiels sur un serveur non sécurisé accessible avec une simple recherche Google par un journaliste qui fouille un sujet, si c’est accessible sur le web c’est public!
    Le serveur aurait pu être sécurisé, il y aurait effraction.
    Les documents aurait pu être cryptés, le fait de les décrypter est une malveillance aussi …

  2. « Confidentiel » a t-il encore un sens pour ce qui est conservé sur un système connecté ? Si l’ANSES laisse fuiter des documents au point qu’ils se retrouvent indexés et en accès libre sur Google, c’est qu’elle en a pris le risque par imprudence ou manque de surveillance de ses propres services informatiques. Faire payer sa propre turpitude ou même les risques du système par un tiers qui n’a rien commis de répréhensible en tombant sur la pépite non protégée et en la reproduisant sur son blog en citant la source relève juste de la peur des autorités (ministère public et juges) face aux accidents de sécurité qui peuvent très bien se produire dans leurs propres services et face à la prise de conscience du public que ce que l’on nous vante comme « sécurisé » n’est que du pipo.
    D’où une sanction sans fondement pour masquer le trouble potentiel à l’ordre public résultant d’un simple dysfonctionnement révélateur d’insécurité.

  3. Euh… et au fait, pourquoi l’ANSES qui est une agence en charge de sécurité sanitaire, cacherait-t-elle des informations au public ? Pour cacher des scandales alimentaires dont elle a connaissance ?

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