Jurisprudence : les données des objets connectés sont recevables devant un tribunal

Devant un tribunal, un cabinet d’avocat utilisera les données d’un bracelet Fitbit comme preuve. Il s’agit d’une première qui pourrait faire jurisprudence.

Est-ce que les objets connectés tels que les montres et les bracelets pourront être reçus par les tribunaux comme preuves ? C’est plus que probable, en tout cas au Canada, vu qu’un cabinet d’avocats a décidé d’utiliser les données d’un bracelet de santé Fitbit dans une affaire.

C’est dans le cadre d’un procès pour blessure grave que les avocats comptent utiliser ces données, pour prouver les effets néfastes de l’accident sur le demandeur. Dans le cadre de cette procédure, ce sera la société Vivametrica qui devra recueillir les données, des données qui seront volontairement mises à disposition par le demandeur faut-il préciser.

Le cabinet d’avocat McLeod Law Firm de Calgary explique que « Jusqu’à maintenant nous avons toujours eu à compter sur l’interprétation clinique. Maintenant nous cherchons sur de longues périodes, et nous disposons de données dures ».

L’utilisation des données d’un bracelet de santé Fitbit devant un tribunal pose donc la question de la recevabilité des données des objets connectés en général, que cela soit une montre, un bracelet ou autres. Suite à cette affaire, qui pourrait faire jurisprudence, les traqueurs de remise en forme, les smartwatchs, etc. pourraient désormais être cités à comparaître devant les tribunaux comme preuves.

« Que cela soit grâce aux photos prises ou au suivi du mode de vie, ces petits appareils effectuent certaines fonctions assez importantes », confie Neda Shakoori, un avocat d’affaires du cabinet McManis Faulkner. Il ajoute que « Ces fonctions génèrent des données qui peuvent être récupérées dans un procès, soulevant par la même occasion la question de l’implication des wearables dans le cadre d’un litige ». « Ce n’est qu’une question de temps avant que l’utilisation de ces données soit monnaie courante dans les procès ».

Alors que la confidentialité des données des objets connectés a déjà été soulevée par les organismes de réglementation, l’accès à ces données par les autorités ou les tribunaux reste une question ouverte.

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