Justice : Android n'utilise pas de brevet de Java Card

Alors que Gemalto espérait avoir gain de cause dans son procès contre Google, la justice américaine lui donne tort.

En 2010, Gemalto constate que plus de 60% téléphones mobiles utilisant le système d’exploitation Android de Google utilise possèdent d’étranges similitudes avec Java Card, un système d’exploitation pour carte à puce justement développé par Gemalto.

Partant du principe que Google utilise des brevets de Java Card sans en avoir le droit, Android est contacté pour demander à ce qu’une licence pour l’utilisation de ses brevets soit achetée. Face à la fin de non-recevoir de Google, Gemalto décide alors d’intenté un procès contre le géant du web.

Malgré le fait que la justice a découvert des mails prouvant que le viol des brevets a été délibéré, cette même justice, après quatre ans de procédure, a décidé de ne pas entériné la structure des revendications des brevets concernant Android soumise par Gemalto. Dans sa décision, la cour considère que les brevets de Gemalto sont bien valides, mais les points soulevés par les plaignants sont considérés comme étant de simples similitudes et non pas une violation de la propriété intellectuelle ! En bref, Gemalto a perdu son procès.

Gemalto perd son procès contre Google
Gemalto perd son procès contre Google
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