Justice : expectative autours des droits d’auteur

Le marché des produits dématérialisés d’occasion est plongé en plein doute alors que la justice américaine vient de considérer illégale la revente de MP3 « d’occasion » par la firme ReDigi.

C’est depuis 2012 que la firme ReDigi est en litige avec l’industrie de la musique pour un problème de violation de copyright. Pourtant, pour éviter que le ciel ne lui tombe sur la tête en matière de propriété intellectuelle, ReDigi propose à ses utilisateurs aune application qui scanne leur disque dur à la recherche des morceaux achetés légalement. Alors considérés revendables, ceux-ci sont chargés dans les serveurs de ReDigi et parallèlement supprimés des périphériques amovibles de l’utilisateur.

C’est à ce stade que le problème juridique se pose, car le procédé implique un découpage préalable du fichier, ce qui correspond à faire une copie, illicite du fichier selon la législation américaine en matière des droits d’auteur.

S’il ne s’agit donc pas d’une décision de justice à l’encontre du principe, cela pose tout le problème de la manière de faire et c’est là que le bât blesse, car Amazon et Apple sont également sur ce créneau en ayant déposé des brevets d’exploitation dans ce sens. Cette décision de justice pourrait bien remettre en cause leurs démarches… surtout qu’elles n’englobent pas seulement la musique, mais aussi les films, les applications et les ebooks.

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