Justice : l’épineux problème des drones

Véritable succès commercial lors des dernières fêtes de fin d’année, l’utilisation des drones est soumise à une réglementation stricte, c’est ce que vient de découvrir à ses dépens un lycéen de Nancy.

Les drones sont aujourd’hui devenus très communs à toute pointe de vue, pour un usage militaire ou civil, mais aussi auprès des particuliers. Les drones ont d’ailleurs été un véritable succès commercial lors des dernières fêtes de fin d’année. Mais voilà, on n’est pas forcément libre de faire ce qu’on veut avec un drone, c’est ce que vient de découvrir un lycéen de 18 ans de Nancy.

C’est après avoir mis en ligne une vidéo du survol de la ville de Nancy, vue plus de 400 000 fois, qu’un lycéen de 18 ans a été poursuivi pour « mise en danger de la vie d’autrui ». Convoqué par le tribunal de la ville, le jeune homme s’est fait informer qu’il avait violé deux arrêtés en matière d’utilisation d’aéronefs pilotés, un qui prévoit une formation similaire à celle des pilotes d’avion pour les utilisateurs et un autre qui prévoit une demande préalable avant le survol d’un espace urbain.

À cela, il faut bien évidemment encore ajouter toute la problématique de la violation de la vie privée.

Grâce à cette affaire, on découvre que l’utilisation des drones est très réglementée, ce qui justifierait la poursuite de la procédure que le jeune lycéen.

En attendant sa comparution devant le tribunal correctionnel dans les mois à venir, la vraie question qui se pose est de savoir si toutes les autres personnes qui ont des drones connaissent la réglementation en vigueur.

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