La CJUE autorise le brevetage d’ovules humains

La Cour de justice de l’Union européenne vient d’autoriser le brevetage d’ovules humains activés par manipulation génétique, sous conditions.

La société de biotechnologie International Stem Cell Corporation (ISCO) avait introduit deux demandes de brevet portant sur une technologie produisant des cellules souches qui peuvent se développer en n’importe quelles cellules du corps humain à partir d’ovules humains. Au motif que le droit européen l’interdit, la justice britannique avait rejeté ces demandes.

En mettant en avant le fait que les ovules activés par parthénogenèse, c’est-à-dire sans fécondation par spermatozoïdes, ne sont pas en mesure de devenir un être humain, la société ISCO a décidé de contester cette décision. C’est ainsi que ce dossier est arrivé devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Saisie par la justice britannique, la Cour devait trancher sur ce délicat. Suivant la recommandation de l’avocat général Cruz Villalon, la CJUE a suivi le raisonnement énoncé par ISCO, à savoir que « pour être qualifié d’embryon humain, un ovule humain doit nécessairement disposer de la capacité intrinsèque de se développer en un être humain ». De fait, la Cour, ce jeudi 18 décembre, autorise le brevetage d’ovules humains activés par manipulation génétique.

La CJUE précise toutefois que si jamais la parthénogenèse conférait à un ovule « la capacité intrinsèque de se développer en un être humain », il devrait de ce fait être « traité de la même façon qu’un ovule humain fécondé, à tous les stades de son développement », ce qui est une condition à sa décision. De fait, il appartient à la justice britannique de contrôler que les ovules brevetés par ISCO ne disposent pas de la capacité de se développer en un être humain.

Alors que cette technique est annoncée comme très prometteuse pour la médecine régénératrice, cette décision va certainement permettre de faire avancer les recherches en la matière.

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