La future Loi Numérique pourrait fusionner la CNIL et la CADA

Est-ce que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) vont fusionner ? C’est une idée sur laquelle serait en train de plancher le cabinet d’Axelle Lemaire.

Dans le cadre de la future Loi Numérique, le cabinet d’Axelle Lemaire serait en train de plancher sur une éventuelle fusion de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), c’est ce que révèle le Parisien, une information confirmée par le Figaro.

Alors que la CNIL a pour rôle de faire appliquer la loi Informatique et Libertés, le but de la CADA est différent vu qu’il est de décider si une information administrative est divulgable ou pas.

L’idée de la secrétaire d’État chargée du numérique serait de fusionner ces deux commissions dans le cadre de la future Loi numérique pour créer un service public de la donnée centré sur l’Open Data.

Contactées par les médias, la CNIL indique ne pas vouloir commenter cette information alors que la CADA affirme ne pas être au courant de ce projet.

Pourtant, un porte-parole d’Axelle Lemaire a indiqué que « Les deux parties sont d’accord ». Il a par ailleurs ajouté que « la fusion devrait se faire en 2016 ».

Est-ce que cette fusion aura lieu ? Pour l’heure le projet de loi est actuellement en phase de consultation publique sur internet.

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