L’ARCEP jette aux orties l’idée de taxer la bande passante internet

L’idée de Bercy aurait été de pouvoir taxer la bande passante internet, histoire dont les gros consommateurs remplissent les caisses de l’État. Mais voilà, l’ARCEP vient de dire que cela n’est pas possible.

L’État français trouver d’autres moyens qu’internet pour remplis ses caisses. En effet, l’ARCEP vient d’indiquer qu’une telle mesure serait techniquement irréalisable.

La question de pouvoir mesurer la bande passante d’internet est une question qui ne date pas d’aujourd’hui. Il suffit de se rappeler du litige qui a opposé Free et YouTube il y a quelques années, pour savoir où se situait le goulot d’étranglement qui faisait que les vidéos ramaient pour les clients de l’opérateur français.

Cette même question a été posée à l’ARCEP, du point de vue technique, avec en point de pire l’idée de taxer les gros consommateurs.

Dans sa réponse, le gendarme des télécoms français est clair : « Mesurer le trafic sur internet est une tache rendue complexe par la diversitéé́ des modalités d’acheminement de ce trafic ». L’autorité ajoute d’ailleurs qu’« il n’existe pas de méthode univoque, infaillible ou exhaustive permettant d’associer un trafic à un service ».

En clair, l’ARCEP jette aux orties l’idée de taxer la band passante internet.

Plus concrètement, l’autorité rappelle surtout qu’internet est un maillage fait de nombreuses routes et qu’il est pratiquement impossible de prévoir la route empruntée par les contenus, ce que savent pratiquement tous les ingénieurs réseau.

L’ARCEP indique qu’il est possible de mesurer des volumes, notamment grâce au protocole SNMP (Simple Network Management Protocol), mais malheureusement sans pouvoir l’assoceré à un service en particulier.

Pour savoir si un contenu vient de YouTube, Dailymotion, Facebook ou autres, il faudrait décortiquer les paquets, ce qui peut « soulever des questions en matière de protection des données personnelles, être rendue inopérante par le chiffrement des données émises » relève l’ARCEP.

Au final, pas de taxe sur la band passante internet pour Bercy.

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