Le Conseil constitutionnel maintient la vaccination obligatoire des enfants

De l’avis du Conseil constitutionnel, il faut que la vaccination des enfants reste obligatoire.

Le Conseil constitutionnel était appelé à se prononcer sur une question prioritaire de constitutionnalité suite à une question posée par un couple convoqué devant le tribunal d’Auxerre pour avoir refusé une vaccination.

À cette question, le Conseil a relevé que « en imposant ces obligations de vaccination, le législateur a entendu lutter contre trois maladies très graves et contagieuses ou insusceptibles d’être éradiquée », en soulignant que « le législateur a pris la précaution de préciser que chacune de ces obligations de vaccination ne s’impose que sous la réserve d’une contre-indication médicale reconnue ». C’est pour cette raison qu’il a affirmé que la vaccination obligatoire d’un enfant était conforme à la Constitution.

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel estime également qu’il était « loisible au législateur de définir une politique de vaccination afin de protéger la santé individuelle et collective » et aussi qu’il ne lui appartenait pas « de remettre en cause, au regard des connaissances et des techniques, les dispositions prises ni de rechercher si l’objectif de protection de la santé […] aurait pu être atteint par d’autres voies, dès lors que les modalités retenues par la loi ne sont pas manifestement inappropriées à l’objectif visé ».

Il est à rappeler que seuls la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) sont rendus obligatoires par le code de la santé publique et le fait de s’y soustraire est réprimé par le Code pénal.

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