Loi Numérique : quel avenir pour la CNIL ?

La future Loi Numérique envisage de fusionner la CNIL et la CADA, ce qui pose bien évidemment la question de l’avenir de ces deux commissions.

Que vont devenir la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) ? La réponse est encore certaine vu qu’elle dépendra de l’acceptation du projet de Loi Numérique élaboré par Axelle Lemaire.

Pour l’heure, l’intention de la Secrétaire d’État chargée du Numérique serait de fusionner les deux commissions pour créer une seule administration publique consacrée au numérique.

« Axelle Lemaire travaille à la fusion de ces entités aux missions connexes à la demande du président de la République », a indiqué l’Obs en confirmation à une information qui a été tout d’abord annoncée par Le Parisien.

L’idée de la Secrétaire d’État chargée du Numérique serait donc que ces deux entités ne fassent plus qu’une dans le but de travailler plus étroitement ensemble pour accomplir leurs missions respectives actuelles, mais aussi pour accomplir de nouvelles missions, comme celle de « définir des formats et des standards de qualité pour que ces données soient accessibles et réutilisables ».

Le cabinet d’Axelle Lemaire annonce d’ores et déjà que « Les directions de la CNIL et de la CADA ne sont pas hostiles » à ce rapprochement.

Cette fusion pose bien évidemment la question du nom de cette nouvelle entité. Curieusement, aucune mention de ce nom ne figure dans le projet.

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