La Cour de justice de l’Union européenne a été très claire, elle ne veut pas de taux TVA réduit.
Aux yeux de l’Union européenne, les ebooks sont des produits numériques et doivent être traités en tant que tels. C’est pour cette raison qu’ils sont affublés d’un taux TVA de 20%.
Histoire de ne placer sur un même pied égalitaire les versions papier et numérique, la France applique depuis le 1er janvier 2012 un taux TVA de 5,5% pour les livres numériques, en contradiction avec la décision européenne en la matière.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de remettre à l’ordre la France, mais aussi le Luxembourg qui agit de la même manière, en rendant son verdict qui condamne les deux pays à respecter la décision européenne, c’est-à-dire à différencier le taux TVA des éditions papier et numérique.
De fait, cette décision de la CJUE va bien évidemment provoquer une hausse des prix pour le consommateur.
Cette décision n’est bien évidemment pas du goût des éditeurs qui la considèrent comme discriminatoire vis-à-vis du numérique. Alors que les distributeurs, éditeurs et consommateurs semblent s’être accordés sur la question, l’Europe semble donc ralentir la progression du numérique.
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