L’accord entre Microsoft et l’Éducation nationale devant un tribunal

Le partenariat conclu entre Microsoft et l’Éducation nationale n’est pas du goût du collectif ÉduNathon. C’est pour cette raison que le Tribunal de grande instance va devoir se prononcer.

ÉduNathon, un collectif qui regroupe plusieurs associations telles que le Conseil national du logiciel libre (CNLL), dénonce l’accord conclu entre Microsoft et l’Éducation nationale. L’accord paraphé le 30 novembre 2015 par Alain Crozier et Najat Vallaud-Belkacem serait « juridiquement très contestable, que ce soit au regard du droit de la concurrence, des principes de la commande publique ou des dispositions du code des marchés publics ». N’ayant pas obtenu gain de cause pour son recours déposé au Ministère de l’Éducation nationale, c’est vers le Tribunal de grande instance que les plaignants se sont tournés.

C’est le 8 septembre prochain que le Tribunal de grande instance de Paris va tenir une audience au sujet de ce dossier. ÉduNathon espère que l’accord sera annulé.

Un marché public déguisé

Dans son assignation en référé, ÉduNathon évoque un marché public déguisé qui « aurait dû être conclu à l’issue de la procédure normale relevant du code des marchés publics ». Alors que la convention de partenariat signée entre Microsoft et l’Éducation nationale prévoit un investissement de 13 millions d’euros sur 18 mois de la firme californienne pour accompagner et former le personnel enseignant et les élèves, la mise en place d’un écosystème cloud et d’un réseau social interne privé, ainsi que des cours spécifiques pour l’apprentissage de la programmation informatique, etc., l’avis du collectif est que les séminaires, ateliers et autres ressources constituent des produits et des services « qui sont aujourd’hui normalement proposés par de nombreuses entreprises et associations, et qui n’auraient pas dû être attribuées autrement que par une procédure de mise en concurrence ».

ÉduNathon applique la même réflexion pour la mise à disposition de l’écosystème cloud, le développement d’une plate-forme universelle de collaboration, ainsi que la partie apprentissage du code. Il est reproché que « les entreprises et associations qui proposent des produits équivalents n’ont pas eu l’occasion de formaliser d’offre ».

De plus, les plaignants estiment que Microsoft se positionne idéalement dans le but de mieux imposer ses produits en ayant la possibilité de les proposer « de façon extrêmement privilégiée ». Le collectif peine aussi à digérer la présentation des produits et services de Microsoft comme étant gratuits dans le but de contourner le code des marchés publics, pour échapper aux contraintes des appels d’offres.

Le Tribunal e grande instance devra se prononcer rapidement vu que la mise en application du partenariat entre Microsoft et l’Éducation nationale doit démarrer à la rentrée scolaire.