Neutralité du net : les opérateurs européens appellent au pragmatisme et à la flexibilité

Les deux principaux opérateurs européens profitent du MWC 2015 pour appeler les régulateurs à faire preuve de pragmatisme et de flexibilité dans le projet de réglementation du trafic internet.

C’est lundi, à l’occasion du Mobile World Congress (MWC) de Barcelone, que les dirigeants de Vodafone et Deutsche Telekom, les deux principaux opérateurs européens, ont appelé à ce que les régulateurs fassent preuve de pragmatisme et de flexibilité alors qu’ils sont en train de préparer un cadre réglementaire pour protéger la neutralité d’internet. Cet appel intervient alors que la Federal Communications Commission (FCC), le régulateur américain du marché des télécommunications, a décidé la semaine dernière d’imposer des règles strictes aux FAI afin d’assurer cette neutralité, et que les régulateurs européens et américains élaborent actuellement un projet de réglementation du trafic internet visant à protéger la neutralité d’internet, c’est-à-dire garantir un accès égal pour tout le monde en rendant impossible le favoritisme de certains par les fournisseurs d’accès (FAI) moyennant rétribution.

Alors que des acteurs du net tels que Netflix, Spotify, YouTube et autres sont très gourmands en bande passante, la question de la liberté d’internet oppose ces mastodontes aux start-ups incapables de payer un internet à deux vitesses. Maintenant que l’intention générale est d’aller vers l’équité, les autorités veulent s’assurer que les propriétaires de réseaux n’érigeront pas des « péages » à même d’entraver le développement d’internet.

C’est face à cela que les opérateurs européens s’insurgent. « Nous sommes favorables à la neutralité du net mais nous avons besoin de différentes catégories de qualité pour que de nouveaux services comme l’internet des objets soient possibles », a par exemple déclaré Tim Hoettges, le directeur général de Deutsche Telekom.

Cet appel intervient alors la FCC a présenté les grandes lignes de son projet, un texte qui précise que les fournisseurs d’accès pourront réserver de la capacité pour des « services spécialisés » pour autant que cela ne porte pas préjudice au service fourni aux particuliers et aux entreprises. Ces services spécialisés pourraient représenter des milliards de dollars dans les années à venir alors que notre quotidien devient de plus en plus connecté.

Alors que le projet du Parlement européen prévoit des mesures spécifiques destinées à prévenir les abus de l’exception accordées aux services spécialisés, les négociations se poursuivent entre le Parlement et les États membres, la question va être de savoir si le projet final va laisser une certaine marge de manœuvre aux opérateurs comme c’est le cas aux États-Unis.

Vittorio Colao, le directeur général de Vodafone, explique par exemple que les règles adoptées par la FCC laissent « assez d’espace pour que cela soit acceptable ou non… Nous devons en mesurer toutes les répercussions ». Il ajoute que Tom Wheeler a assuré que la réglementation américaine laisserait aux opérateurs télécoms une marge de manœuvre pour développer de nouveaux services autour des objets connectés. « J’ai demandé explicitement au président de la FCC si les services spécialisés, les voies rapides payantes et la qualité de service sont interdits ou pas. La réponse est non, ils ne sont pas interdits. Nous comprenons qu’ils existeront. Sont-ils explicitement autorisés ? Non, ils ne le sont pas. »

C’est donc pour cette raison qu’un appel est lancé pour que les autorités européennes fassent preuve de pragmatisme et de flexibilité. « Les Américains sont de grandes pragmatiques, donc ils feront ce qui est juste. À la fin; ils ne penseront pas aux principes », ajoute Vittorio Colao. Mais qu’en sera-t-il en Europe ?