Numericable-SFR : épilogue du contentieux avec la ville de Paris

En conflit depuis plusieurs mois avec la mairie, le litige opposant l’opérateur Numericable-SFR et la ville de Paris a trouvé un épilogue au bénéfice des deux parties.

C’est pour avoir reproché à la ville de Paris de ne pas uniquement prendre en compte la surface réellement occupée dans les locaux mis à disposition que le litige entre l’opérateur Numericable-SFR et la mairie a débuté.

Ce conflit, entre mises en demeure et recours devant la justice administrative, a eu plusieurs rebondissements. Le dernier en date était une mise en demeure pour l’opérateur retire ses équipements avant le 10 août, avant de le faire elle-même si la situation n’était pas régularisée. Un tel épilogue à cette affaire aurait certainement provoqué une coupure de service chez les clients de Numericable-SFR.

L’affaire n’a finalement pas été jusqu’à ce stade vu que les deux parties annoncent être finalement parvenues à un accord. Alors que la ville de Paris reprochait à l’opérateur de ne pas avoir payé la totalité de la redevance liée à la mise à disposition de locaux, Numericable-SFR a annoncé sa décision de solder l’intégralité de ses impayés, ainsi qu’à retirer ses recours déposés devant la justice administrative.

Preuve que tout semble rentrer dans l’ordre entre Numericable-SFR et la ville de Paris, une nouvelle convention qui « permettra la prise en compte de la situation particulière de l’opérateur en termes d’espaces occupés tout en respectant la tarification en vigueur et le nécessaire principe d’équité entre opérateurs » va être signée.

« Nous soldons le passé et partons sur de nouvelles bases pour l’avenir. Les Parisiens vont pouvoir continuer de bénéficier de notre réseau », s’est félicité Jérôme Yomtov, secrétaire général de Numericable-SFR.

« L’accord est satisfaisant, il permet de solder un contentieux avec le groupe. Pour l’avenir, nous allons travailler à une parcellisation de l’espace pour adapter le loyer à l’occupation réelle de l’espace public », a déclaré Mathias Vicherat, le directeur de cabinet de la maire de Paris.

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